Dossier DLR5L17N52073 — En cours d'examen
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Dossier DLR5L17N52073 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature
Permettre le travail le 1er mai pour les activités essentielles à la société
Déposé à l’AN le 13 mai 2025.
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13 mai 2025 AN
1er dépôt d'une initiative.
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- 13 mai
Proposition de loi
— Permettre le travail le 1er mai pour les activités essentielles à la société