Dossier DLR5L17N52220 — En cours d'examen

En cours d'examen Dossier DLR5L17N52220 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature

Garantir une égalité d'accès aux droits et aux opportunités pour les femmes en agriculture

Déposé à l’AN le 4 juin 2025.

Navette Le parcours du texte

4 juin 2025 AN

1er dépôt d'une initiative.

Repères Autour du texte

Dossier Les documents

4 juin Proposition de loi — Garantir une égalité d'accès aux droits et aux opportunités pour les femmes en agriculture