Dossier DLR5L17N52336 — En cours d'examen
En cours d'examen
Dossier DLR5L17N52336 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature
Proposition de loi visant à préserver la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégées
Déposé au Sénat le 12 juin 2025.
Navette Le parcours du texte
12 juin 2025 Sénat
1er dépôt d'une initiative.
Repères Autour du texte
Dossier Les documents
- 12 juin
Proposition de loi
— visant à préserver la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces…