Dossier DLR5L17N52357 — En cours d'examen
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L17N52357 · résolution · XVIIe législature

Apprécier le caractère adapté, nécessaire et proportionné des mesures de police administrative et judiciaire mises en œuvre en Ile-de-France les 31 mai et 1er juin 2025

Déposé à l’AN le 23 juin 2025.

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23 juin 2025 AN

1er dépôt d'une initiative.

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  • 23 juin Proposition de résolution — Apprécier le caractère adapté, nécessaire et proportionné des mesures de police administrative et judiciaire …