Dossier DLR5L17N52532 — En cours d'examen
En cours d'examen
Dossier DLR5L17N52532 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature
Abroger Parcoursup et restaurer un droit d’accès à l’enseignement supérieur pour tous les titulaires d’un baccalauréat ou diplôme équivalent
Déposé à l’AN le 11 juillet 2025.
Navette Le parcours du texte
11 juillet 2025 AN
1er dépôt d'une initiative.
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- 11 juil.
Proposition de loi
— Abroger Parcoursup et restaurer un droit d’accès à l’enseignement supérieur pour tous les titulaires d’un bac…