Dossier DLR5L17N52544 — En cours d'examen
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Dossier DLR5L17N52544 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature
Désengorger l'accès au permis de conduire pour les jeunes dans les départements en tension
Déposé à l’AN le 11 juillet 2025.
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11 juillet 2025 AN
1er dépôt d'une initiative.
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- 11 juil.
Proposition de loi
— Désengorger l'accès au permis de conduire pour les jeunes dans les départements en tension