Dossier DLR5L17N52727 — En cours d'examen
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Dossier DLR5L17N52727 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature
Proposition de loi relative au déploiement des radars sonores pour renforcer la lutte contre les nuisances sonores liées aux transports routiers
Déposé au Sénat le 9 septembre 2025.
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9 septembre 2025 Sénat
1er dépôt d'une initiative.
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- 9 sept.
Proposition de loi
— relative au déploiement des radars sonores pour renforcer la lutte contre les nuisances sonores liées aux tra…