Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen
Dossier DLR5L17N52804 · rapport d'information sans mission · XVIIe législature
Rapport d'information en conclusion des travaux de la mission d’information sur les conditions d'accueil et d'encadrement des séjours de cohésion du service national universel (SNU)
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Dossier Les documents
17 sept.Rapport d'information
— rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires cul…