Dossier DLR5L17N52929 — En cours d'examen
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Dossier DLR5L17N52929 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature
Lutter contre les violences faites aux enfants dits « intersexes »
Déposé à l’AN le 14 octobre 2025.
Navette Le parcours du texte
14 octobre 2025 AN
1er dépôt d'une initiative.
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- 14 oct.
Proposition de loi
— Lutter contre les violences faites aux enfants dits « intersexes »