Dossier DLR5L17N53071 — En cours d'examen
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Dossier DLR5L17N53071 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature
Améliorer le dispositif d'aide financière à l'insonorisation à destination des riverains exposés aux nuisances sonores aériennes
Déposé à l’AN le 28 octobre 2025.
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28 octobre 2025 AN
1er dépôt d'une initiative.
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- 28 oct.
Proposition de loi
— Améliorer le dispositif d'aide financière à l'insonorisation à destination des riverains exposés aux nuisance…