Dossier DLR5L17N53173 — En cours d'examen
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L17N53173 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature

Meilleure représentativité des organes dirigeants des chambres d’agriculture

Déposé à l’AN le 18 novembre 2025.

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18 novembre 2025 AN

1er dépôt d'une initiative.

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  • 18 nov. Proposition de loi — Meilleure représentativité des organes dirigeants des chambres d’agriculture