Dossier DLR5L17N53296 — En cours d'examen
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Dossier DLR5L17N53296 · résolution article 34-1 · XVIIe législature
Lutter contre l’entrisme islamiste dans les communes
Déposé à l’AN le 3 décembre 2025.
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3 décembre 2025 AN
1er dépôt d'une initiative.
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