Dossier DLR5L17N53529 — En cours d'examen
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L17N53529 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature

Garantir la mise à l'abri de la population face aux événements climatiques extrêmes

Déposé à l’AN le 13 janvier 2026.

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13 janvier 2026 AN

1er dépôt d'une initiative.

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  • 13 janv. Proposition de loi — Garantir la mise à l'abri de la population face aux événements climatiques extrêmes