Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
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Dossier DLR5L17N53598 · résolution · XVIIe législature
S’opposer à la dérégulation des plantes issues des nouvelles techniques génomiques et défendre un cadre européen strict de protection sanitaire, environnementale et démocratique
Déposé à l’AN le 21 janvier 2026.
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21 janvier 2026 AN
1er dépôt d'une initiative.
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21 janv.Proposition de résolution
— S’opposer à la dérégulation des plantes issues des nouvelles techniques génomiques et défendre un cadre europ…