Dossier DLR5L17N53598 — En cours d'examen
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L17N53598 · résolution · XVIIe législature

S’opposer à la dérégulation des plantes issues des nouvelles techniques génomiques et défendre un cadre européen strict de protection sanitaire, environnementale et démocratique

Déposé à l’AN le 21 janvier 2026.

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21 janvier 2026 AN

1er dépôt d'une initiative.

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  • 21 janv. Proposition de résolution — S’opposer à la dérégulation des plantes issues des nouvelles techniques génomiques et défendre un cadre europ…