Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
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Dossier DLR5L17N53739 · résolution · XVIIe législature
La reconnaissance du pastoralisme comme activité économique essentielle des territoires et élément fondamental de la transition écologique au sein de la politique agricole commune et des politiques européennes de développement durable
Déposé à l’AN le 10 février 2026.
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10 février 2026 AN
1er dépôt d'une initiative.
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10 févr.Proposition de résolution
— La reconnaissance du pastoralisme comme activité économique essentielle des territoires et élément fondamenta…