Dossier DLR5L17N53739 — En cours d'examen
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L17N53739 · résolution · XVIIe législature

La reconnaissance du pastoralisme comme activité économique essentielle des territoires et élément fondamental de la transition écologique au sein de la politique agricole commune et des politiques européennes de développement durable

Déposé à l’AN le 10 février 2026.

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10 février 2026 AN

1er dépôt d'une initiative.

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  • 10 févr. Proposition de résolution — La reconnaissance du pastoralisme comme activité économique essentielle des territoires et élément fondamenta…