Dossier DLR5L17N53768 — En cours d'examen
En cours d'examen
Dossier DLR5L17N53768 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature
Renforcer la sécurité sur les domaines skiables et créer des sanctions contre les skieurs sous l'effet de drogues et d'alcool
Déposé à l’AN le 17 février 2026.
Navette Le parcours du texte
17 février 2026 AN
1er dépôt d'une initiative.
Repères Autour du texte
Dossier Les documents
- 17 févr.
Proposition de loi
— Renforcer la sécurité sur les domaines skiables et créer des sanctions contre les skieurs sous l'effet de dro…