Dossier DLR5L17N54116 — En cours d'examen
En cours d'examen
Dossier DLR5L17N54116 · résolution · XVIIe législature
Les choix opérés en matière de prévention de la pollution au cadmium et des conséquences sanitaires de son imprégnation dans la population française
Déposé à l’AN le 14 avril 2026.
Navette Le parcours du texte
14 avril 2026 AN
1er dépôt d'une initiative.
Repères Autour du texte
Dossier Les documents
- 14 avril
Proposition de résolution
— Les choix opérés en matière de prévention de la pollution au cadmium et des conséquences sanitaires de son im…