Dossier DLR5L17N54319 — En cours d'examen
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Dossier DLR5L17N54319 · résolution · XVIIe législature
La prostitution et l'exploitation sexuelle des mineurs
Déposé à l’AN le 12 mai 2026.
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12 mai 2026 AN
1er dépôt d'une initiative.
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