Dossier DLR5L17N54613 — En cours d'examen
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L17N54613 · engagement de la responsabilité gouvernementale · XVIIe législature

Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Nadège Abomangoli et 56 de leurs collègues

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6 juillet 2026 AN · séance

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6 juil. — La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution…
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  • 2 juil. Motion — Motion de censure 49.2