Dossier DLR5L17N54622 — En cours d'examen
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Dossier DLR5L17N54622 · résolution article 34-1 · XVIIe législature
Reconnaissance de la responsabilité dans l'interpellation des jeunes le 6 décembre 2018 à Mantes-la-Jolie
Déposé à l’AN le 6 juillet 2026.
Navette Le parcours du texte
6 juillet 2026 AN
1er dépôt d'une initiative.
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- 6 juil.
Proposition de résolution
— Reconnaissance de la responsabilité dans l'interpellation des jeunes le 6 décembre 2018 à Mantes-la-Jolie