Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
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Dossier DLR5L17N54679 · rapport d'information sans mission · XVIIe législature
Le mécanisme du compte d’affectation spéciale « Pensions » et ses conséquences pour les opérateurs de l’État du secteur de la recherche et de l’enseignement supérieur
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15 juil.Rapport d'information
— rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de…