Commission spéciale
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Comptes — constitué le 8 avril 1986
21membres
12+réunions récentes
Comptes — constitué le 8 avril 1986
| Date | Objet | Lieu | État |
|---|---|---|---|
| 15 juillet 2026 | désignation d’un vice-président ; examen du rapport sur l’exécution des comptes de l’exercice 2025 ; approbation de l’arrêté de quitus pour la gestion des… | Salle N° 2 – 3 Aristide Briand, 1er sous-sol | Confirmé |
| 24 juin 2026 | audition du Collège des Questeures : Mmes Christine Pirès Beaune, Brigitte Klinkert et Michèle Tabarot. | Salle 6756 - 3ème étage du Palais-Bourbon | Confirmé |
| 17 juin 2026 | audition de MM. Jean-Pierre Viola, conseiller maître, président de section, Arthipan Arulandarajah et Alexandre Bullier, experts rapporteurs de la Cour des… | Salle N° 2 – 3 Aristide Briand, 1er sous-sol | Confirmé |
| 10 juin 2026 | Audition de M. Bruno Lancestremère, directeur des Affaires immobilières et du patrimoine. | Salle N° 2 – 3 Aristide Briand, 1er sous-sol | Confirmé |
| 9 juin 2026 | Audition de M. Thomas Bobtcheff, directeur de la Gestion parlementaire et sociale. | Salle N° 2 – 3 Aristide Briand, 1er sous-sol | Confirmé |
| 9 juin 2026 | Audition de Mme Cécile Maurice, directrice des ressources humaines. | Salle N° 2 – 3 Aristide Briand, 1er sous-sol | Confirmé |
| 27 mai 2026 | Désignation d’un vice-président ; Audition de M. Rémi Schenberg, Déontologue de l’Assemblée nationale. | Salle N° 2 – 3 Aristide Briand, 1er sous-sol | Confirmé |
| 28 octobre 2025 | désignation du bureau de la commission spéciale ; échange de vues sur les travaux de la commission spéciale. | Salle 6549 – Palais Bourbon, 2ème étage | Confirmé |
| 12 novembre 2024 | Examen de l'arrêté sur l'approbation des comptes de l'exercice 2023 Échange de vues sur le programme de travail de la commission Point sur le sinistre au 101,… | Salle 6550 – Palais Bourbon, 2ème étage | Confirmé |
| 2 octobre 2024 | nomination du Bureau ; échanges de vues sur les travaux de la commission. | 4ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage | Confirmé |
| 2 octobre 2024 | nomination du Bureau ; échanges de vues sur les travaux de la commission. | 4ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage | Annulé |
| 7 mai 2024 | Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes - Comptoir du numérique | Salle de la commission | Annulé |