Mission d'information

Mission d'information · 14^e législature · clos

Bilan et perspectives de trente ans de copie privée

bilan et perspectives de trente ans de copie privée — constitué le 13 janvier 2015 · clos le 15 juillet 2015 · rattaché à Commission des affaires culturelles et de l'éducation

16mandats connus

Séances Réunions récentes

Aucune réunion enregistrée pour cet organe.

Composition Membres

Virginie Duby-Muller Président · DR · mandat clos Marcel Rogemont Rapporteur · SER · mandat clos Isabelle Attard Membre · NI · mandat clos Marie-Odile Bouillé Membre · SER · mandat clos Marie-George Buffet Membre · GDR · mandat clos Jean-Noël Carpentier Membre · RRDP · mandat clos Pascal Deguilhem Membre · SER · mandat clos Virginie Duby-Muller Membre · DR · mandat clos Hervé Féron Membre · SER · mandat clos Michel Françaix Membre · SER · mandat clos Christian Kert Membre · Les Républicains · mandat clos Martine Martinel Membre · SER · mandat clos Michel Pouzol Membre · SER · mandat clos Frédéric Reiss Membre · LR · mandat clos Rudy Salles Membre · UDI · mandat clos Stéphane Travert Membre · EPR · mandat clos

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