Mission de contrôle de la mise en application de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire

Contrôle de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 — constitué le 14 octobre 2015 · clos le 9 mars 2016 · rattaché à Commission des affaires économiques