Mission d'information
Mission d'information · 14e législature · clos
Application de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation (phase 2)
Consommation (phase 2) — constitué le 16 décembre 2015 · clos le 19 octobre 2016 · rattaché à Commission des affaires économiques
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