Evaluation de la loi n°2015-433 du 17 avril 2015 portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse

Evaluation de la loi n°2015-433 sur la modernisation du secteur de la presse — constitué le 18 janvier 2018 · clos le 15 novembre 2018 · rattaché à Commission des affaires culturelles et de l'éducation