Mission d’évaluation de la loi n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale

Evaluation de la loi n° 2015-1541 visant à protéger les sportifs — constitué le 30 mai 2018 · clos le 22 janvier 2019 · rattaché à Commission des affaires culturelles et de l'éducation