Mission d'information
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Mission d'information · 15e législature · clos

Mission d'information relative aux dispositifs médicaux

Dispositifs médicaux — constitué le 19 décembre 2018 · clos le 6 mars 2019 · rattaché à Commission des affaires sociales

4mandats connus

Séances Réunions récentes

Aucune réunion enregistrée pour cet organe.

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