Mission d'évaluation de la loi du 7 juillet 2016 sur la liberté de la création, l'architecture et le patrimoine

évaluation de la loi du 7/07/2016 liberté création, architecture et patrimoine — constitué le 13 mars 2019 · clos le 25 septembre 2019 · rattaché à Commission des affaires culturelles et de l'éducation