Mission d'information
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Mission d'information · 15e législature · clos

Mission d'information relative à l'organisation territoriale de la santé mentale

organisation territoriale santé mentale — constitué le 10 avril 2019 · clos le 18 septembre 2019 · rattaché à Commission des affaires sociales

6mandats connus

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Aucune réunion enregistrée pour cet organe.

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