Mission d'information
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Mission d'information · 15e législature · clos

Mission d'information pour le suivi de l’application de la loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

Application de la loi pour la conservation et la restauration de Notre Dame — constitué le 24 juillet 2019 · clos le 21 juin 2022 · rattaché à Commission des affaires culturelles et de l'éducation

17mandats connus

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Aucune réunion enregistrée pour cet organe.

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