Mission d’évaluation de la loi n° 2017-261 du 1er mars 2017 visant à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs

évaluation de la loi n° 2017-261 du 1er mars 2017 éthique du sport — constitué le 13 novembre 2019 · clos le 22 juillet 2020 · rattaché à Commission des affaires culturelles et de l'éducation