Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Mission d'information · 15e législature · clos
Evaluation de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Evaluation de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel — constitué le 5 mai 2021 · clos le 21 juin 2022 · rattaché à Commission des affaires sociales