constitué le 8 mars 2023 · clos le 9 juin 2024 · rattaché à Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
| Date | Objet | Lieu | État |
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| 26 mars 2024 | Audition, non ouverte à la presse, de M. André Laignel, maire d’Issoudun, président de la CC du Pays d’Issoudun, 1er vice-président délégué de l’AMF et… | Salle 7070 – 103 rue de l'Université, Rez-de-chaussée | Annulé |
| 26 mars 2024 | Audition, non ouverte à la presse, de M. André Laignel, Maire d’Issoudun, président de la CC du Pays d’Issoudun, Premier vice-président délégué et co-président… | Salle 7070 – 103 rue de l'Université, Rez-de-chaussée | Confirmé |
| 21 mars 2024 | Audition de M. Yves Attou, Maire de Saint-Christophe-sur-Roc (79), Président de l’AMR des Deux-Sèvres pour la réunion de l'Association des maires ruraux de… | Salle 7070 – 103 rue de l'Université, Rez-de-chaussée | Confirmé |
| 13 février 2024 | Audition, non ouverte à la presse, de M. Régis PETIT, président de l’Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF), Mme Florence… | Salle 7070 – 103 rue de l'Université, Rez-de-chaussée | Confirmé |
| 6 février 2024 | Audition, non ouverte à la presse, de M. Sébastien MARTIN, président de la CA du Grand Chalon, président d’Intercommunalités de France, et de M. Simon MAUROUX,… | Salle 7070 – 103 rue de l'Université, Rez-de-chaussée | Confirmé |
| 13 décembre 2023 | Table ronde pour audition, non ouverte à la presse, de : M. Grégory VILLAFRANCA, maire de Saint-Laure (63), M. Gérard DUBOIS, maire de Pessat-Villeneuve (63),… | Salle 7070 – 103 rue de l'Université, Rez-de-chaussée | Confirmé |
| 7 novembre 2023 | Audition, non ouverte à la presse, de MM. Marc GRIVEL, conseiller métropolitain, président du groupe Synergies Élus et citoyens à la métropole de Lyon, et Max… | Salle 7070 – 103 rue de l'Université, Rez-de-chaussée | Confirmé |
| 24 octobre 2023 | Audition, non ouverte à la presse, de M. Thomas FRINAULT, maître de conférences en science politique, université de Rennes II | Salle 7070 – 103 rue de l'Université, Rez-de-chaussée | Confirmé |
| 10 octobre 2023 | Audition, non ouverte à la presse, de M. David GUÉRANGER, maître de conférences à l’école des Ponts ParisTech, chercheur en sociologie au LATTS | Salle 7070 – 103 rue de l'Université, Rez-de-chaussée | Confirmé |
| 26 septembre 2023 | Audition, non ouverte à la presse, de M. Rémy LE SAOUT, maître de conférences en sociologie politique à l’université de Nantes. | Salle 7070 – 103 rue de l'Université, Rez-de-chaussée | Confirmé |
| 19 septembre 2023 | Audition, non ouverte à la presse, de Mme Géraldine CHAVRIER, professeure de droit public à l’université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne. | Salle 7070 – 103 rue de l'Université, Rez-de-chaussée | Confirmé |