constitué le 5 décembre 2023 · clos le 9 juin 2024 · rattaché à Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
| Date | Objet | Lieu | État |
|---|---|---|---|
| 30 avril 2024 | audition, non ouverte à la presse, de l'Union des Jeunes Avocats de Paris | Visioconférence sans salle | Confirmé |
| 28 mars 2024 | Audition, non ouverte à la presse, de Mme Isabelle Rome, ancienne ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et… | Visioconférence sans salle | Confirmé |
| 28 mars 2024 | Audition commune, non ouverte à la presse, de Mme Nawel OUMER, Présidente de la commission Egalité, de M. Alexis WERL, Président de la commission Textes, et de… | Visioconférence sans salle | Confirmé |
| 29 février 2024 | Audition, non ouverte à la presse, de Mme Isabelle Rome, ancienne ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, Première présidente de… | Visioconférence sans salle | Annulé |
| 29 février 2024 | Audition, non ouverte à la presse, de la Mission d'information « définition pénale du viol » : Mme Isabelle Thery, magistrate honoraire, chargée de mission au… | Visioconférence sans salle | Confirmé |
| 26 février 2024 | Audition, non ouverte à la presse, de la Mission d'information « définition pénale du viol ». Approche territoriale : Unité magistrat SNM-FO, Mme Valérie… | Visioconférence sans salle | Confirmé |
| 26 février 2024 | Audition, non ouverte à la presse, de la Mission d'information « définition pénale du viol ». Approche territoriale : Mme Justine Bénin, coordonnatrice… | Visioconférence sans salle | Confirmé |
| 14 février 2024 | Audition, non ouverte à la presse, de la Mission d'information « définition pénale du viol » : Colonel Dorothée Cloître, référente nationale violences… | Salle 6634 - 126 rue de l’Université (Palais Bourbon) 75007 Paris | Confirmé |
| 8 février 2024 | Audition, non ouverte à la presse, de la Mission d'information « définition pénale du viol ». Table ronde du milieu associatif : Mme Anne-Cécile Mailfert,… | Visioconférence sans salle | Confirmé |
| 7 février 2024 | Audition, non ouverte à la presse, de la Mission d'information « définition pénale du viol ». Table ronde sur les femmes en situation de précarité : Me… | Visioconférence sans salle | Confirmé |
| 7 février 2024 | Audition, non ouverte à la presse, de la Mission d'information « définition pénale du viol ». Table ronde sur les femmes en situation de handicap : Mme… | Visioconférence sans salle | Confirmé |
| 7 février 2024 | Audition, non ouverte à la presse, de la Mission d'information « définition pénale du viol ». Personnalités engagées auprès des victimes et/ou personnellement… | Visioconférence sans salle | Confirmé |