application loi accélération reconstruction bâtiments dégradés et violences urb — constitué le 24 janvier 2024 · clos le 3 avril 2024 · rattaché à Commission des affaires économiques
| Date | Objet | Lieu | État |
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| 13 mars 2024 | Audition conjointe Direction générale de la Police nationale (ministère de l’Intérieur et des Outre-mer) Mme Marie-Laure Berbach, conseillère référendaire à la… | Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol | Confirmé |
| 6 mars 2024 | Direction générale des collectivités locales (DGCL) – ministère de l’Intérieur et des Outre-mer Sous-direction des compétences et des institutions locales: Mme… | Salle 7207 – 101 rue de l'Université, 2ème étage | Confirmé |
| 5 mars 2024 | Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages (DHUP) M. Damien Botteghi, directeur, conseiller d’État Mme Amélie Renaud, ajointe au DHUP Mme Laura… | Salle 4068 (Broglie) | Confirmé |
| 28 février 2024 | Ministère de la Culture – sous-direction des monuments historiques et des sites patrimoniaux M. Franz Schoenstein, adjoint à la Sous-directrice des Monuments… | Salle 7044 – 103 rue de l'Université, 2ème sous-sol | Confirmé |
| 28 février 2024 | Direction de l’immobilier de l’Etat (DIE) - DGFIP M. Alain Resplandy-Bernard, conseiller maître à la Cour des comptes, directeur de l'immobilier de l'État au… | Salle 7044 – 103 rue de l'Université, 2ème sous-sol | Confirmé |
| 27 février 2024 | Banque des Territoires M. Pierre Laurent, directeur du développement à la direction des Prêts Mme Marina Alcalde, directrice de la politique de la ville à la… | Salle 3 - 95 RU | Confirmé |
| 15 février 2024 | Table ronde des organisations représentatives des employeurs : MEDEF Mme Christine Lepage, directrice générale adjointe du MEDEF, responsable du Pôle Économie… | Visioconférence sans salle | Confirmé |