ARCOM — constitué le 24 juin 2026 · rattaché à Commission des affaires culturelles et de l'éducation
| Date | Objet | Lieu | État |
|---|---|---|---|
| 22 juillet 2026 | audition de M. Thibaut Bruttin, directeur général de reporters sans frontières, et Mme Laure Chauvel, responsable du desk France. | Salon Gabriel – 101 rue de l'Université, Rez-de-chaussée | Confirmé |
| 22 juillet 2026 | audition de Mme Camille Broyelle, professeure de droit à l’université Paris-Panthéon-Assas, directrice du master « droit du numérique, droit des médias ». | Salon Gabriel – 101 rue de l'Université, Rez-de-chaussée | Confirmé |
| 13 juillet 2026 | M. Bruno Lasserre, haut fonctionnaire, auteur du rapport sur l’impartialité du service public de l’audiovisuel. | Visioconférence sans salle | Confirmé |