Monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, depuis le début du mois de mai, les annonces d'une conclusion proche des négociations commerciales entre l'Union européenne et le Mercosur se multiplient. Après le ministre du commerce brésilien le 8 mai, c'est la Commission européenne elle-même qui a indiqué qu'un accord était imminent.
Vous le savez, cet accord inquiète au plus haut point les éleveurs bovins français. Ce sont en effet 99 000 tonnes de viandes sud-américaines issues de systèmes de production peu ou pas réglementés qui pourraient entrer, avec des droits de douane très faibles, sur le marché européen.
Le 16 mai dernier, vous avez déclaré au Sénat que la France n'accepterait en aucun cas un tel accord,…
…qui remettrait en question nos standards sanitaires, alimentaires et environnementaux.
Nous partageons pleinement cette position.
En effet, comment ne pas vouloir protéger nos éleveurs et nos consommateurs de ces viandes issues d'animaux non tracés, engraissés aux activateurs de croissance et aux antibiotiques…
…au sein de gigantesques fermes issues de la déforestation ? Et que dire du système de sécurité sanitaire brésilien ?
Pourtant, monsieur le ministre, derrière ces déclarations, les actes du Gouvernement sont en parfaite contradiction avec cette ambition.
En effet, pendant que le Président de la République déclarait s'opposer à toute négociation commerciale avec les États-Unis, notamment dans le domaine agricole, l'Union européenne proposait à ce pays un accord à droits de douane nuls sur notre marché de la viande bovine pour un contingent de 35 000 tonnes, le tout avec l'accord de la France !
Pendant que vous nous assurez être pleinement opposés à toute entrée de viandes en provenance du Mercosur sur notre marché, ce sont précisément 268 907 tonnes de viandes sud-américaines qui entrent déjà en Europe.
Monsieur le ministre, ma question est simple : quand comptez-vous mettre en cohérence les paroles et les actes du Gouvernement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs des groupes FI et GDR.) Quand comptez-vous appliquer l'article 44 de la loi EGALIM ? (Mêmes mouvements.)
Monsieur le député, cher Jean-Yves Bony (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR) , je vous remercie pour votre question.
La position de la France est simple, claire et nette.
Elle n'est pas ambiguë. Vous l'avez dit, le Président de la République s'est entretenu avec le président Juncker pour lui dire que la France n'acceptait pas l'accord proposé par la Commission européenne,…
…parce qu'il ne correspond pas aux standards européens. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.) Notre position est claire.
Justement, monsieur Abad, à trois jours des européennes, ce que je crains, c'est que la majorité actuelle soit reconduite au Parlement européen et dirige la Commission,…
…alors l'accord sera peut-être conclu au détriment des peuples et des États. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Plusieurs députés du groupe LaREM se lèvent.) Voilà la réalité ! C'est ce que nous ne voulons pas, et c'est la raison pour laquelle nous souhaitons qu'il y ait une nouvelle majorité en Europe, qui mette ses actes en accord avec ses positions. (Applaudissements continus sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Monsieur Bony, c'est à vous d'accorder vos actes avec vos positions. Vos amis politiques en Europe sont favorables à cet accord,…
…et vous, ici, par démagogie, vous dites que vous ne l'êtes pas. Que l'on soit de droite, de gauche ou en marche, décidons ensemble que le Parlement français n'acceptera pas la volonté de la droite européenne, du parti populaire européen, de signer cet accord.
En tout cas, la France s'y opposera. (Les députés des groupes LaREM et MODEM se lèvent et applaudissent longuement. – Vives exclamations sur les bancs du groupe LR.)