Question écrite n°10294 — rubrique collectivités territoriales · en attente de réponse
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Question écrite n°10294 · rubrique collectivités territoriales · publiée le 25 juillet 2023 · 16e législature

Réservistes citoyens de la cohésion des territoires en Haute-Marne

La question — Christophe Bentz (RN)

M. Christophe Bentz interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les réservistes citoyens de la cohésion des territoires en poste en Haute-Marne. Il souhaite en connaître le nombre et l'emploi dans le temps. M. le député demande aussi à M. le ministre si la réserve citoyenne de la cohésion des territoires se distingue dans son emploi du volontariat territorial en administration, ou si la seule différence entre les deux dispositifs réside dans le caractère rémunérateur du second. Il souhaite enfin savoir quelle est la notoriété de cette réserve citoyenne et comment le ministère de la ministère en assure la promotion auprès des élus, des administrations locales et de la population.

Sans réponse à ce jour. Publiée le 25 juillet 2023, soit 1120 jours d'attente. Le gouvernement dispose en principe de deux mois pour répondre à une question écrite ; les questions restées sans réponse tombent à la fin de la législature.

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