Question écrite n°14889 — rubrique interruption volontaire de grossesse · en attente de réponse
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Question écrite n°14889 · rubrique interruption volontaire de grossesse · publiée le 6 février 2024 · 16e législature

Accès à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans certains territoires

La question — Damien Abad (RE)

M. Damien Abad appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la problématique de l'accès à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans certains territoires. Les fermetures de centres spécialisés et la réduction du nombre de maternités, résultant de restructurations hospitalières, ont entraîné des trajets considérablement plus longs pour les femmes cherchant à avorter. Des témoignages font état de déplacements significatifs, parfois de 100 à 200 kilomètres supplémentaires, imposés à certaines femmes en raison de l'absence de médecins ou d'établissements adaptés. L'étude publiée par la Drees en septembre 2023 souligne des disparités régionales persistantes, notamment dans l'Ain, où plus de 48 % des femmes ont dû se rendre dans un autre département pour mettre fin à leur grossesse. Ces constats préoccupants mettent en lumière des questions d'équité territoriale en matière d'accès à l'IVG. Aussi, il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement envisage de prendre pour remédier à cette situation et garantir un accès optimal à l'IVG sur l'ensemble du territoire.

Sans réponse à ce jour. Publiée le 6 février 2024, soit 924 jours d'attente. Le gouvernement dispose en principe de deux mois pour répondre à une question écrite ; les questions restées sans réponse tombent à la fin de la législature.

Repères Autour de la question

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