Question écrite n°17099 — rubrique démographie · en attente de réponse
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Question écrite n°17099 · rubrique démographie · publiée le 16 avril 2024 · 16e législature

Mesures de soutien en faveur de la croissance démographique nationale

La question — Marie-France Lorho (RN)

Mme Marie-France Lorho interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles sur les mesures de soutien développées en faveur de la croissance démographique française. La France connaît un nombre de naissances au plus bas depuis la Seconde Guerre mondiale. L'indice de fécondité a connu une chute de 2,03 en 2010 à moins 1,8 en 2023. Si le nombre de naissances chute, le désir d'enfants des Français (mesuré par l'Unaf par l'intermédiaire d'une étude OpinionWay) semble pourtant manifeste. Ainsi, 36 % des personnes interrogées indiquent souhaiter avoir 3 enfants ou plus. 34 % des familles soulignent avoir moins d'enfants que leur idéal. 28 % estiment qu'élever un enfant est trop coûteux ; Mme la députée note que la modulation des allocations familiales sous conditions de ressources a porté un préjudice non négligeable à nombre de familles. 4 parents sur 10 considèrent d'ailleurs qu'ils n'ont pas été suffisamment soutenus par les mesures de politique familiale à l'occasion de l'arrivée de leur premier enfant. Mme la députée demande à Mme le ministre quelles dispositions elle compte prendre pour enrayer la décélération démographique. Elle lui demande quelles politiques le Gouvernement entend mettre en œuvre pour soutenir des familles financièrement harassées. Enfin, elle lui demande si le Gouvernement envisagerait de revenir sur la modulation des allocations familiales sous conditions de ressources initiée sous la présidence de François Hollande.

Sans réponse à ce jour. Publiée le 16 avril 2024, soit 854 jours d'attente. Le gouvernement dispose en principe de deux mois pour répondre à une question écrite ; les questions restées sans réponse tombent à la fin de la législature.

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