Question écrite n°17954 — rubrique politique extérieure · en attente de réponse
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Question écrite n°17954 · rubrique politique extérieure · publiée le 21 mai 2024 · 16e législature

Trajectoire budgétaire de l'aide publique au développement

La question — Marianne Maximi (LFI-NUPES)

Mme Marianne Maximi interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le budget de l'aide publique au développement. Dans la loi de programmation du 4 août 2021 relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, la France s'est engagée à consacrer, d'ici 2025, 0,7 % de son revenu national brut à l'aide au développement. Les récentes annonces de coupes budgétaires décidées brutalement par décret semblent tirer un trait sur cet objectif. En effet, le décret n° 2024-124 du 21 février 2024 annule 742 millions d'euros de crédits pour l'aide publique au développement. Selon l'OCDE, l'aide publique au développement française a baissé de 11 % entre 2022 et 2023, la ramenant à 0,5 % du revenu national brut, soit une part inférieure à la promesse du Président d'atteindre 0,55 %. Ces décisions budgétaires interviennent alors que les crises et les conflits se multiplient et que les besoins humanitaires explosent. Au Sahel, 25 % de la population a besoin d'une aide humanitaire. Certains pays de la région sont très dépendants de l'aide internationale comme le Niger (64 % de son budget). Dans ce contexte, la décision de la France de baisser les crédits alloués à l'aide publique au développement, après des années de progrès, est contraire à ses engagements et dangereuse face aux défis mondiaux que l'on traverse. Elle lui demande comment la France compte respecter la trajectoire de l'aide publique au développement à la hausse prévue par la loi de programmation de 2021.

Sans réponse à ce jour. Publiée le 21 mai 2024, soit 819 jours d'attente. Le gouvernement dispose en principe de deux mois pour répondre à une question écrite ; les questions restées sans réponse tombent à la fin de la législature.

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