Mme Clémence Guetté interroge Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur l'étendue de la contamination aux substances chimiques des zones littorales françaises. Le mercredi 15 octobre 2025, l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer) et le laboratoire Environnements et paléoenvironnements océaniques et continentaux (EPOC) publiaient le rapport Emergent'Sea. Il est le fruit de quatre années de recherches visant à établir le niveau de contamination par les « pesticides, biocides, biocides antisalissure (destinés à éviter la prolifération d'algues sur les coques de bateaux), composés à usage pharmaceutique, composés métalliques et polluants organiques persistants » des eaux françaises. Les conclusions sont alarmantes. Comme l'explique Isabelle Amouroux, l'une des responsables du projet : « Nous trouvons des substances chimiques dans tous nos points de suivi, répartis sur l'ensemble du littoral métropolitain ». Plus inquiétant encore, on en dénombre en moyenne quinze par site. Parmi celles-ci figurent des herbicides, comme l'atrazine (interdite depuis 2001) ou le métolachlore (interdit depuis 2023), mais aussi des médicaments tels que le paracétamol ou l'oxazépam. Cette contamination touche aussi bien l'eau de mer que les mollusques. La présence de substances chimiques et toxiques dans l'eau et les produits de la mer expose les populations à des risques sanitaires, en plus de menacer les écosystèmes marins et côtiers. Face à l'ampleur de la contamination chimique des zones littorales, elle aimerait savoir ce que compte entreprendre le Gouvernement pour endiguer ce phénomène et garantir la sécurité sanitaire des Françaises et des Français.
La contamination chimique des zones littorales françaises est un sujet de préoccupation depuis plus de soixante ans. La stratégie du Gouvernement repose sur trois axes complémentaires : l'amélioration de la connaissance et de la surveillance des contaminants, le renforcement de la réglementation et le contrôle des substances, la mise en œuvre concrète d'actions de réduction à la source des pollutions. En matière de surveillance, des dispositifs ont été progressivement mis en place, notamment le réseau ROCCH (Réseau d'Observation de la Contamination CHimique du littoral), déployé par l'Ifremer dès 1979. La qualité des eaux littorales est surveillée au titre de la directive-cadre européenne sur l'eau (DCE – directive 2000/60CE) et de la directive-cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM – directive 2008/56/CE). Le « Paquet Eau » vient d'être révisé par la directive (UE) 2026/805 du Parlement européen et du Conseil du 30 mars 2026. Celle-ci étend le périmètre de la surveillance réglementaire à de nouvelles substances et les travaux actuels de transposition sont l'occasion d'examiner la pertinence d'ajouter d'autres substances, comme celles mises en avant par le programme Emergent'Sea. L'arrêté national qui officialisera cette nouvelle liste sera publié avant le 21 décembre 2027. En matière de sécurité sanitaire des aliments, le ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire (MAASA) veille par plusieurs dispositifs de surveillance et de contrôle à la conformité des niveaux de contaminants chimiques dans les denrées au regard des critères règlementaires (teneurs maximales) en différents contaminants (éléments trace métalliques, polluants organiques persistants). De nombreux échantillons de produits aquatiques sont ainsi analysés annuellement. Ces plans peuvent être complétés de plans exploratoires pour la recherche de contaminants qui ne sont pas encore règlementés. En cas de non-conformité, les denrées concernées sont immédiatement retirées du marché, voire rappelées auprès du consommateur. Les coquillages vivants font, par ailleurs, l'objet d'une surveillance spécifique au stade de leur production via le volet sanitaire du réseau ROCCH. Chaque année, une campagne de prélèvements a lieu lors du pic de contamination (en fin d'hiver) pour donner lieu à des analyses concernant les contaminants règlementés : métaux et métalloïdes (plomb, cadmium, mercure et arsenic inorganique), polluants organiques persistants halogénés (PCB, dioxines, substances perfluoroalkylées) et les contaminants liés aux procédés de transformation (hydrocarbures aromatiques polycycliques). La grande majorité des résultats sont favorables, avec des teneurs constatées très en-dessous des limites règlementaires, et tout dépassement entraîne la fermeture de la ou des zones concernées. L'inventaire « PFAS » réalisé entre 2023 et 2025 a fait apparaître des niveaux de contamination des coquillages destinés à la consommation humaine conformes aux seuils réglementaires : les teneurs mesurées sont faibles, de l'ordre de 25% de la teneur maximale autorisée pour trois des quatre composés réglementés et leur somme et bien en deçà du seuil réglementaire pour le quatrième composé. En ce qui concerne les activités de baignade en mer, la recherche de polluants physico-chimiques au titre de la directive 2006/7/CE n'est pas systématique dans le contrôle sanitaire des eaux, sauf en cas de vulnérabilité identifiée du site (ex. cyanobactéries avec recherche de cyanotoxines ou recherche autre paramètre si vulnérabilité identifiée). A ce jour, aucun lien entre une exposition (aiguë ou chronique) à ces polluants lors de la baignade et la survenue d'effets sanitaires n'est établi, hors situation de pollution connue pour laquelle il convient de faire une étude au cas par cas. Par ailleurs, dans son dernier rapport, l'OMS indique qu'une exposition répétée est peu susceptible de conduire à des effets délétères sur la santé aux concentrations retrouvées généralement dans les eaux de surface. Au-delà du renforcement de la surveillance des substances, la lutte contre la pollution chimique repose sur un cadre réglementaire global (autorisation de mise sur le marché des substances, réduction des rejets et protection des milieux). En particulier, la révision du Paquet Eau évoquée ci-dessus a désigné de nouvelles substances comme « prioritaires », associées à des objectifs de réduction de leurs émissions qui seront repris dans les SDAGE, voire comme « dangereuses prioritaires », associées à des objectifs de suppression des émissions. Au stade de la mise sur le marché, le règlement REACH encadre l'évaluation et l'autorisation éventuelle des substances préoccupantes. En complément, le règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 définit un régime d'autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques ; en France, l'évaluation scientifique de ces produits est confiée à l'ANSES. Sur le terrain, le plan Ecophyto et les dispositifs associés visent à réduire l'usage des produits phytopharmaceutiques et à développer des alternatives. Ainsi, FranceAgriMer a ouvert un appel à projets de mi-2025 jusqu'en décembre 2026 dans le cadre du Plan d'action stratégique pour l'anticipation du potentiel retrait européen des substances actives et le développement de techniques alternatives pour la protection des cultures (PARSADA). Il doit susciter des propositions s'inscrivant prioritairement dans les usages critiques identifiés dans chacune des filières, se traduire par une réduction de la dépendance aux produits phytopharmaceutiques de synthèse et permettre d'accélérer la mise au point et le déploiement de solutions alternatives concrètes, passant par la mobilisation de l'ensemble des leviers disponibles. En matière d'assainissement, la directive sur les eaux résiduaires urbaines, dans sa version révisée en cours de transposition, impose notamment des traitements avancés (quaternaires) pour éliminer certains micropolluants, dont des composés pharmaceutiques, ainsi qu'un suivi de leur abattement. Quant aux installations industrielles ou agricoles, leurs rejets sont encadrés par la directive sur les émissions industrielles. En matière de sécurité sanitaire des aliments, la liste des contaminants règlementés évolue au cours du temps en fonction des analyses de risque opérées par les Etats membres et la Commission européenne. Les teneurs maximales inscrites en annexe du règlement relatif aux contaminants (règlement (UE) 2023/915) sont réévaluées en fonction des données disponibles et de l'analyse scientifique qui en est faite pour garantir la sécurité des consommateurs. En ce qui concerne les actions concrètes de réduction à la source, les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et les programmes de mesures associés sont en cours de révision. Les futures prescriptions viseront globalement l'atteinte du bon état des eaux et, plus précisément, à réduire les pollutions ponctuelles et diffuses, comme par l'amélioration des dispositifs de traitement des eaux usées, la restauration des sites pollués, le renforcement des exigences en zones vulnérables « nitrates » ou sensibles à l'eutrophisation ainsi que le renforcement des connaissances et de la sensibilisation des acteurs. La réduction de la pollution chimique des eaux littorales est toutefois complexe par la multiplicité des sources de contamination et la persistance de certains polluants ubiquistes, bioaccumulables ou toxiques (comme le tributylétain ou les hydrocarbures aromatiques polycycliques), particulièrement difficiles à éliminer in situ. En conclusion, le Gouvernement est pleinement mobilisé pour mieux maîtriser les pollutions chimiques dans une approche cohérente entre ses dimensions environnementales et sanitaires. V