Question écrite n°11985 — rubrique marchés publics · en attente de réponse
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Question écrite n°11985 · rubrique marchés publics · publiée le 23 décembre 2025 · 17e législature

Dérives des achats publics et gaspillage des deniers de l'État

La question — Aurélien Dutremble (RN)

M. Aurélien Dutremble appelle l'attention de Mme la ministre de l'action et des comptes publics sur le gaspillage massif et récurrent de l'argent public dans les achats de fournitures de l'État et de ses opérateurs. Alors que les Français subissent une pression fiscale toujours plus lourde et que le Gouvernement invoque en permanence la nécessité de réaliser des économies budgétaires, des faits récemment révélés par les médias montrent que l'administration continue d'acheter des fournitures courantes à des prix manifestement abusifs, comme des rouleaux de sacs-poubelle facturés jusqu'à 50 euros. Ces dérives illustrent une gestion défaillante et déconnectée des réalités économiques, rendue possible par l'absence de contrôle efficace. Face à l'indignation légitime suscitée par ces pratiques, le Gouvernement annonce aujourd'hui un dispositif d'« alerte prix ». Toutefois, cette annonce soulève de sérieuses interrogations quant à son efficacité réelle, dès lors que des outils de contrôle auraient dû exister depuis longtemps. Dans ce contexte, il lui demande de préciser pour quelles raisons de tels abus ont été tolérés pendant des années, quels responsables administratifs seront tenus pour comptables de ces dérives et quelles sanctions concrètes seront appliquées en cas de mépris des alertes émises. Il souhaite également savoir si le Gouvernement entend mettre fin à l'opacité des marchés publics, imposer une comparaison systématique avec les prix du marché et engager une réforme en profondeur des procédures d'achats publics, afin que chaque euro prélevé sur les contribuables soit enfin dépensé avec rigueur, transparence et responsabilité.

Sans réponse à ce jour. Publiée le 23 décembre 2025, soit 238 jours d'attente. Le gouvernement dispose en principe de deux mois pour répondre à une question écrite ; les questions restées sans réponse tombent à la fin de la législature.

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