M. Jean-Carles Grelier souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation financière préoccupante qui touche certains personnels de l'Agence pour l'enseignement français (AEFE) exerçant en Allemagne. Établissement public sous tutelle du ministère des affaires étrangères, créé par la loi du 6 juillet 1990, l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) a pour rôle de coordonner le réseau d'enseignement français à l'étranger. L'AEFE endosse deux missions principales : assurer la continuité du service public de l'éducation pour les enfants français résidant à l'étranger, mais aussi de contribuer à la diffusion de la langue et de la culture françaises, au-delà du seul territoire national. Si les personnels rattachés à l'agence vivent une expérience assurément enrichissante, les modalités d'exercice de leur profession, à l'étranger, induisent aussi des renoncements et un éloignement de leur base familiale. Pour conforter ces personnels engagés dans cette voie et trouver de nouveaux postulants, le ministère de l'éducation nationale peut intégrer, dans leur rémunération, différentes primes. Si l'indemnité spécifique de vie locale (ISVL) est établie comme une compensation des surcoûts liés à une vie menée hors de France, est aussi déployée la prime dite « avantage familial ». Le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002, modifié par le décret n° 2022-896, qui encadre cet avantage familial, précise que ce dernier est destiné « à prendre en compte les charges de famille des agents » et « ne peut en tout état de cause être inférieur, par enfant, aux montants des frais de scolarité rapportés à des tranches d'âge ». Dans le détail, cette prime « avantage familiale », proportionnelle, est attribuée en fonction de l'âge et du nombre d'enfants déclarés par ces personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger. Or en application d'un arrêté du 17 septembre 2025 (modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002), notamment relatif au déploiement de l'AEFE en Allemagne, ladite prime a été supprimée, pour les enfants à partir de 10 ans, pour tous les personnels exerçant dans les villes de Bonn, Heidelberg et Stuttgart. Une suppression, décidée sans concertation préalable, soi-disant motivée par une absence, pour les personnels cités, de frais de scolarité à leur charge (les villes de Stuttgart, Bonn et Heidelberg ne disposant pas d'établissement français pour le secondaire). Une motivation d'autant plus surprenante, au regard du fait que cette prime est, par exemple, maintenue dans la ville de Dusseldorf. Pour les personnels visés, la suppression de cet avantage représente une perte de rémunération significative, à hauteur d'environ 400 euros par enfant, environ. Une perte de revenu brutale, qui plonge nombre de familles dans une grande détresse financière. Il lui demande donc si les services de l'État entendent rétablir cette prime pour l'ensemble des personnels des établissements d'enseignement français exerçant en Allemagne.
L'avantage familial (AF) n'est pas une prime, mais un supplément familial. Il consiste à prendre en charge les frais de scolarité et d'inscription des enfants des personnels détachés d'enseignement et résidents. Le barème de l'avantage familial est réalisé par l'Agence pour l'enseignement français (AEFE), en se référant aux frais de scolarité de l'année scolaire en cours des établissements en gestion directe (EGD) ou des établissements conventionnés implantés dans chaque zone. Concernant l'Allemagne, dix Zones d'indemnités de résidence (ZIR) sont complétées dans le barème de l'avantage familial, à partir des montants des frais de scolarité sur les établissements de ces zones pour les trois tranches d'âge suivantes : moins de 10 ans, de 10 ans à 15 ans et plus de 15 ans. Concernant les ZIR de Bonn, Heidelberg et Stuttgart, aucun établissement de référence n'était recensé au cours des exercices précédents. Dans ce contexte, un coefficient multiplicateur par tranche d'âge était appliqué sur la base des tarifs des enfants âgés de moins de 10 ans pour définir le barème de l'AF pour les tranches d'âge supérieures à 10 ans. Pour ces 3 ZIR, le barème de l'avantage familial au 1er septembre 2024 fluctuait ainsi de 335 euros à 415 euros pour les enfants âgés de 10 à 15 ans et de 380 euros à 471 euros pour les enfants âgés de plus de 15 ans. Lors de l'élaboration du barème portant AF au 1er septembre 2025, l'Agence a eu confirmation que les élèves des 3 ZIR concernées poursuivaient leur scolarité dans les « Gymnasium partenaires » où les frais de scolarité étaient gratuits. Dès lors, les « Gymnasiun partenaires » ont été retenus comme établissements de référence. Ainsi, l'AF ressort pour un montant nul pour les deux dernières tranches d'âge sur l'année scolaire 2025-2026 et aucun changement de barème ne sera appliqué pour ces trois ZIR. La situation de Düsseldorf est différente car comme il existe un établissement conventionné, le Lycée français international Simone Veil, celui-ci est l'établissement de référence pour l'élaboration du barème dans cette ZIR. Cet établissement facturant des droits de scolarité pour les trois tranches d'âge, un AF est mis en œuvre pour les agents détachés et résidents de cette zone. La réforme de l'AEFE en cours est l'occasion d'une réévaluation de l'ensemble des dispositifs, afin de les rendre plus lisibles et plus équitables.