M. Julien Odoul appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur les conditions dans lesquelles un spectacle organisé du 16 au 25 avril 2026 dans la chapelle Sainte-Jeanne-d'Arc, située dans le 14e arrondissement de Paris, a donné lieu à une incitation publique à la destruction d'un édifice patrimonial et sur les liens entre les organisateurs et la mairie du 11e arrondissement de Paris. Durant huit représentations, le collectif Cirque Fier.e.s a tenu un spectacle intitulé « Oh Wow! » au sein de cet édifice gothique, désormais rebaptisé chapelle Reille et intégré au tiers-lieu dit « Village Reille ». L'édifice, dans lequel la messe a été célébrée jusqu'en 2020, conserve l'intégralité de ses éléments architecturaux d'origine : vitraux néogothiques, crucifix, structure de l'autel. Au cours d'une représentation, la maître de cérémonie a déclaré devant un public conquis, en étant filmée : « Vous savez que la chapelle Reille ce n'est pas son vrai nom, en vrai c'est la chapelle Sainte-Jeanne-d'Arc et on va y mettre le feu ! ». Cette déclaration constitue une incitation publique à la destruction d'un bien immobilier patrimonial, susceptible de tomber sous le coup des articles 322-6 et suivants du code pénal réprimant la destruction par incendie, ainsi que de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse réprimant la provocation publique à la commission de crimes ou délits. À ce jour, aucune poursuite n'a été engagée, alors même que les faits sont intégralement documentés par enregistrement vidéo. Le collectif Cirque Fier.e.s entretient par ailleurs des liens avérés avec la mairie du 11e arrondissement de Paris, dans les locaux de laquelle il s'est produit à plusieurs reprises au titre d'évènements officiellement soutenus par la municipalité, bénéficiant ainsi de subventions publiques. C'est donc avec le concours de l'argent du contribuable que l'on finance une troupe se permettant publiquement d'appeler à incendier un édifice placé sous le patronage de Jeanne d'Arc, figure majeure de l'histoire et de l'identité nationales. Il lui demande comment le Gouvernement justifie qu'une troupe appelant publiquement à incendier un édifice patrimonial continue de bénéficier de subventions publiques et quelles mesures il compte prendre pour mettre fin au financement par le contribuable d'appels à la destruction du patrimoine français.
La loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine a consacré trois principes fondamentaux : son article 1er affirme la liberté de la création artistique ; son article 2 garantit la liberté de la diffusion de la création artistique, qui s'exerce dans le respect des principes encadrant la liberté d'expression ; son article 3 prévoit que l'État, ainsi que les collectivités territoriales, veillent au respect de la liberté de programmation artistique. S'agissant du spectacle de cabaret intitulé "Oh Wow !", celui-ci a été programmé et présenté du 16 au 25 avril 2026 par le collectif Cirque Fier.e.s, au sein de la chapelle Reille, anciennement chapelle Sainte-Jeanne-d'Arc, située dans le 14e arrondissement de Paris. Ce lieu est désormais un tiers-lieu d'occupation temporaire mixte et culturel d'initiative privée. S'inscrivant dans l'esthétique « cabaret », la représentation de ce spectacle est volontairement impertinente et provocatrice, comme l'indiquent les documents de promotion destinés au public, chacun étant libre, en conscience, de s'y rendre. Ce spectacle n'a donné lieu à aucune dégradation. La phrase prononcée par le maître de cérémonie : « Vous savez que la chapelle Reille, ce n'est pas son vrai nom, et si son vrai nom, c'est la chapelle Sainte-Jeanne-d'Arc et nous, on y fout le feu », n'est pas une incitation publique à la destruction d'un bien immobilier patrimonial. Cette phrase a servi d'annonce au numéro suivant et fait référence aux éléments pyrotechniques qui y sont utilisés. Dès lors, il n'y a pas lieu de mobiliser les articles 322-6 et suivants du code pénal réprimant la destruction par incendie ni l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse réprimant la provocation publique à la commission de crimes ou de délits. Par ailleurs, au nom de la libre administration des collectivités territoriales inscrite à l'article 72 de la Constitution, la ville de Paris et la mairie de son 11e arrondissement sont libres d'accorder leur soutien aux compagnies artistiques de leur choix. Le ministère de la culture est très attaché à la défense de la liberté de création artistique, pilier fondamental de toute société démocratique, ainsi qu'au droit de chacune et de chacun à prendre part librement à la vie culturelle de la communauté et à jouir des arts. Le cadre législatif offre à la création artistique un espace de liberté indispensable pour se développer sans crainte de réprobation, de censure préalable ou de pression. Cela n'empêche toutefois pas toute personne d'exprimer son désaccord, dans le respect de la loi et du débat républicain.