Question écrite n°15543 — rubrique cérémonies publiques et fêtes légales · en attente de réponse
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Question écrite n°15543 · rubrique cérémonies publiques et fêtes légales · publiée le 2 juin 2026 · 17e législature

Règles du salut des porte-drapeaux lors des cérémonies patriotiques

La question — Emeline Rey-Rinchet (DR)

Mme Emeline Rey-Rinchet interroge Mme la ministre des armées et des anciens combattants sur les règles applicables au salut exécuté par les porte-drapeau des associations d'anciens combattants lors des cérémonies patriotiques. Face au besoin d'harmoniser les usages lors des cérémonies officielles, en l'absence de document réglementaire équivalent à celui qui encadre le cérémonial militaire, la direction de la mémoire, de la culture et des archives a diffusé en 2025 une réédition du guide « Commémorations, mode d'emploi », à destination des acteurs territoriaux chargés de leur organisation. Or si le salut est traditionnellement dû en hommage aux morts ainsi qu'aux symboles de la Nation que sont le drapeau tricolore et l'hymne national, ce guide prévoit que les porte-drapeau relèvent leur drapeau dès les premières notes de La Marseillaise, alors même que les autorités en uniforme maintiennent, quant à elles, la position de salut. Cette différence d'usage peut susciter incompréhension et interrogations parmi les participants aux cérémonies, ainsi qu'au sein des associations concernées. Dans ce contexte, elle lui demande de bien vouloir préciser la position du Gouvernement sur les règles applicables au salut des porte-drapeau lors de l'exécution de l'hymne national. Elle l'interroge également sur l'éventualité d'une actualisation des documents de référence afin de garantir une meilleure cohérence des pratiques. Enfin, elle souhaite savoir si le Gouvernement envisage d'engager, en concertation avec les associations d'anciens combattants et de porte-drapeau, une réflexion visant à élaborer un document unique, à portée prescriptive et d'application interministérielle, permettant d'assurer une harmonisation claire et partagée du protocole des cérémonies patriotiques.

Sans réponse à ce jour. Publiée le 2 juin 2026, soit 77 jours d'attente. Le gouvernement dispose en principe de deux mois pour répondre à une question écrite ; les questions restées sans réponse tombent à la fin de la législature.

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