M. Jérôme End attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur le coût des divers marchés et prestations facturés aux collectivités locales. Les élus locaux constatent que les devis qui sont présentés aux collectivités dans le cadre de la commande publique atteignent souvent des montants particulièrement élevés. À prestations équivalentes, le coût supporté par une collectivité semble parfois nettement supérieur à celui qui serait facturé à un particulier ou à une entreprise privée et même en négociation directe. Les collectivités ont aussi souvent le sentiment que le simple fait de passer par un marché public entraîne une augmentation significative des prix proposés. Dans un contexte de forte contrainte budgétaire, cette situation limite la capacité d'investissement des communes et interroge sur le fonctionnement de la commande publique ainsi que sur la réalité de la concurrence entre les entreprises candidates. Il lui demande donc les mesures que le Gouvernement entend prendre pour libérer la commande publique dans l'intérêt de l'efficience de la dépense publique.
Sans réponse à ce jour. Publiée le 16 juin 2026, soit 63 jours d'attente.
Le gouvernement dispose en principe de deux mois pour répondre à une question écrite ;
les questions restées sans réponse tombent à la fin de la législature.