Question écrite n°16352 — rubrique anciens combattants et victimes de guerre · en attente de réponse
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Question écrite n°16352 · rubrique anciens combattants et victimes de guerre · publiée le 30 juin 2026 · 17e législature

Liste des pathologies reconnues - essais nucléaires en Polynésie

La question — Virginie Duby-Muller (DR)

Mme Virginie Duby-Muller interroge Mme la ministre des armées et des anciens combattants sur la possibilité d'élargir la liste des pathologies reconnues pour les vétérans des essais nucléaires effectués sur les atolls polynésiens et précisément à Mururoa et Fangataufa. La prise en compte des pouvoirs publics de la dangerosité de l'exposition à l'iode radioactive est relativement récente et la mesure la plus emblématique est la distribution de pastille d'iodure de sodium aux populations pouvant être exposées à des fuites radioactives de réacteurs nucléaires sans discrimination d'âge. Lors des essais nucléaires, aucune disposition de ce type n'avait été prise. L'Association des vétérans des essais nucléaires (AVEN) souhaiterait donc une modification de la liste figurant au décret n° 2014-1049 du 15 septembre 2014, modifiée par le décret n° 2019-520 du 27 mai 2019, relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, en ajoutant les pathologies suivantes : cancer du pharynx, cancer du pancréas, cancer de la prostate, cancer de la thyroïde sans âge limite d'exposition et maladies cardiovasculaires. Il serait également intéressant de se pencher sur les préjudices subis par les proches d'une victime d'une maladie radio induite reconnue imputable à son séjour sur les sites d'expérimentations nucléaires. En effet, la maladie et le décès entraînent pour les proches de la victime un bouleversement qui se manifeste tant sur le plan émotionnel que matériel (accompagnement de fin de vie, préjudices patrimoniaux, etc.). Aussi, elle souhaiterait savoir quelles mesures pourraient être envisagées par le Gouvernement pour répondre à cette demande.

Sans réponse à ce jour. Publiée le 30 juin 2026, soit 49 jours d'attente. Le gouvernement dispose en principe de deux mois pour répondre à une question écrite ; les questions restées sans réponse tombent à la fin de la législature.

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