Question écrite n°16494 — rubrique patrimoine culturel · en attente de réponse
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Question écrite n°16494 · rubrique patrimoine culturel · publiée le 30 juin 2026 · 17e législature

Conservation et état patrimonial des collections des FRAC

Posée par Sophie Blanc (Rassemblement National) au Ministère de la culturesans réponse à ce jour
La question — Sophie Blanc (RN)

Mme Sophie Blanc attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la conservation et l'état patrimonial des collections des FRAC. Créés afin de soutenir la création contemporaine et de diffuser les œuvres sur l'ensemble du territoire, les fonds régionaux d'art contemporain (FRAC) ont constitué en plus de quarante années d'activité des collections regroupant aujourd'hui plus de 35 000 œuvres acquises grâce à des financements publics. Plus de quarante ans après leur création, les FRAC ne constituent plus seulement un outil de soutien à la création contemporaine mais également un patrimoine public de premier plan dont l'État et les collectivités territoriales assurent la conservation. Dans un contexte de contrainte budgétaire croissante, il apparaît nécessaire de disposer d'un état des lieux précis de la situation patrimoniale et matérielle de ces collections. Elle lui demande combien d'œuvres des collections des FRAC sont actuellement considérées comme dégradées, incomplètes ou en attente de restauration, combien sont affectées par l'obsolescence de leurs supports ou des équipements nécessaires à leur fonctionnement, combien sont devenues techniquement impossibles à présenter dans leurs conditions d'origine, quel est le coût annuel estimé de conservation, de stockage, de restauration et de maintenance des collections des FRAC, si l'ensemble des œuvres conservées par les FRAC a fait l'objet des opérations de récolement prévues pour les collections publiques et, dans le cas contraire, quelle est la part des collections restant à examiner, ainsi que la stratégie que l'État entend mettre en œuvre afin d'assurer la préservation à long terme de ce patrimoine public.

Sans réponse à ce jour. Publiée le 30 juin 2026, soit 49 jours d'attente. Le gouvernement dispose en principe de deux mois pour répondre à une question écrite ; les questions restées sans réponse tombent à la fin de la législature.

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